• Nick Lavars

La FAA énonce de nouvelles règles pour l'utilisation commerciale des drones aux US


Les règles proposées par la FAA doivent exclure les drones de livraison comme ceux en cours de développement par Amazon. Parmi les bonnes nouvelles pour les entreprises qui misent sur le potentiel commercial de véhicules aériens sans pilote (UAV), la Federal Aviation Administration (FAA) a présenté une proposition de lignes directrices entourant l'utilisation de drones commerciale. Les règles seraient d’assainir l'air pour certaines applications de la technologie, mais laisseraient encore certains acteurs du secteur très connus, comme Amazon, dans l’espectative. Comme la technologie sur les drones a avancé très vite en démontrant ses capacités, et la popularité de ces engins ne pouvant plus être ignorée, la pression s’est accentuée sur la FAA afin de réformer les lois de l'aviation pour mieux accueillir les drones. Début Septembre dernier, elle a répondu par l'octroi d'une série de dérogations pour sélectionner les entreprises commerciales, évaluées au cas par cas, leur permettant d'utiliser des drones dans le cadre de leurs opérations. Annoncé dimanche, le dernier mouvement de la FAA dans ce domaine ressemble plus à un tout-en-un qui n’est pas encore validé. Elle prétend que le cadre législatif proposé permettrait une utilisation de routine pour certains petits aéronefs dans le système actuel de l'aviation, tout en prenant en considération les avancées technologiques futures. Les lignes directrices établies en avant par la FAA dicteraient que dans ce cadre, l'avion doit être piloté à la vue de l'opérateur, et qu'il ne constitue pas une menace pour les autres aéronefs, pour les personnes ou les propriétés privées. Elles comprennent également l’interdiction de voler au-dessus des gens sauf si elles font partie de l'équipe d'exploitation, qu’aucun élément ne tombe du véhicule, et que la vitesse de l’aéronef ne dépasse pas 100 mph (161 kmh), à des altitudes ne dépassant pas plus de 500 pieds (152,4 m). Les pilotes seraient validés comme opérateurs et devraient être âgés d’au moins 17 ans. Ils seraient tenus de passer un test de connaissance initiale pour obtenir un certificat de la FAA et ensuite passer des examens ultérieurs tous les deux ans. Ces exigences, si elles sont adoptées, pourraient donner le feu vert pour l'utilisation de drones dans les industries comme l'arpentage, la construction, l'agriculture, l'immobilier et peut-être même une certaine conservation de la faune. Mais, stipulant que l'aéronef doit rester dans la ligne de vue de l'opérateur, cela semble exclure l’utilisation des drones comme des véhicules de livraison. Il est peu probable que ces annonces satisfassent Amazon, dont le Premier Air concept de livraison par Drone est étudié depuis courant 2013. La société s’est fait entendre au sujet de ses frustrations avec la FAA et les barrages de réglementation mis en place dans le déploiement du son futur service . En Décembre, elle a fait une lettre publique à l'agence révélant qu'elle mettait en place des installations d'essais en plein air dans d'autres pays, indiquant la possibilité que ses drones puissent d'abord prendre leur vol en dehors des États-Unis. "La FAA doit commencer et achever rapidement le processus formel de la nouvelle législation pour répondre aux besoins de notre entreprise, et in fine, à nos clients," a déclaré Paul Misener, vice-président d’Amazon, en réponse à la proposition dans un communiqué publié dans le journal le Guardian . «Nous sommes déterminés à réaliser nos objectifs afin d’être les premiers dans les airs et nous sommes prêts à les déployer dans les zones où nous avons le soutien de la réglementation dont nous avons besoin." Mais l'annonce de la FAA n’exclut pas totalement de leur proposition les livraisons par drones dans la totalité du territoire des Etats Unis. Les règles proposées ne sont qu’une proposition, et feront l'objet de commentaires du public et de débats avant toute mise en œuvre effective. En particulier, la FAA demande une consultation du public afin de savoir si le nouveau cadre devrait permettre des vols au-delà de la ligne de visée, et quelles sont les limites à mettre en place. "Nous avons essayé de faire preuve de souplesse dans la rédaction de ces règles», a déclaré Michael Huerta administrateur de la FAA. «Nous voulons maintenir le niveau exceptionnel d'aujourd'hui de la sécurité aérienne sans imposer un fardeau réglementaire indu sur une industrie émergente." La FAA a également lancé l'idée de créer un classement séparé et un cadre législatif spécifique pour des micro-drones pesant moins de 4,4 lb (2 kgs). Source: FAA

IN ENGLISH

FAA floats new rules for commercial drone use

  • Nick Lavars

  • February 15, 2015

In welcome news for businesses banking on the commercial potential of unmanned aerial vehicles (UAVs), the Federal Aviation Administration (FAA) has put forward a proposal for guidelines surrounding commercial drone use. The rules would clear the air for some applications of the technology, though would still leave certain big-name players, such as Amazon, in limbo.

As drone technology has advanced and its capabilities and popularity become harder to ignore, pressure has mounted on the FAA to reform aviation laws to better accommodate UAVs. Beginning last September, it responded by granting a series of waivers to select companies, as assessed on a case-by-case basis, allowing them to use drones as part of their operations.

Announced on Sunday, the FAA's latest move in this area more closely resembles a one-size-fits all solution, but it's not quite there yet. It claims that the proposed framework would enable routine use of certain, smaller aircraft in the existing aviation system, while still taking into consideration future technological advances.

The guidelines set forward by the FAA would dictate that the aircraft only be flown within sight of the operator and that they don't pose a threat to other aircraft, people or private property. It also includes not flying over people at all unless they are a part of the operating team, no dropping items from the vehicle, not exceeding speeds of 100 mph (161 km/h) or altitudes over 500 ft (152.4 m).

Pilots would be known as operators and would need to be at least 17 years of age. They would be required to pass an initial knowledge test to gain an FAA certificate and then pass subsequent tests every two years.

These requirements, if adopted, could give the green light for drone use in industries such as surveying, construction, agriculture, real estate and perhaps even some wildlife conservation. But stipulating that the aircraft must stay within the operator's line of site would appear to rule out using drones as delivery vehicles, as would the pesky no-dropping-items rule (condolences to the Burrito Bomber team).

This is unlikely to go down well at Amazon, whose Prime Air concept more or less dragged the notion of delivery drones into the mainstream in 2013. The company has been vocal about its frustrations with the FAA and the regulatory roadblocks in rolling out of the service. In December, it made public a letter to the agency revealing it was developing outdoor test facilities in other countries, raising the possibility that its drones may first take flight outside the US.

"The FAA needs to begin and expeditiously complete the formal process to address the needs of our business, and ultimately our customers," Paul Misener, Amazon vice-president of global public policy, said in response to the proposal in a statement to the Guardian. “We are committed to realising our vision for Prime Air and are prepared to deploy where we have the regulatory support we need."

But the FAA's announcement doesn't rule out the proposition of drone deliveries in the US entirely. The proposed rules are just that, proposed, and will undergo public comment and debate before any are actually implemented. In particular, the FAA is requesting public comment on whether the new framework should permit flights beyond the line of sight, and what sensible limitations may be.

"We have tried to be flexible in writing these rules," said FAA Administrator Michael Huerta. "We want to maintain today’s outstanding level of aviation safety without placing an undue regulatory burden on an emerging industry."

The FAA has also floated the idea of creating a separate classification and framework for micro UAVs, that is, drones weighing less 4.4 lb (2 kg).

Source: FAA

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